Vous avez acheté un carrelage neuf, payé la pose, et quelques mois plus tard les carreaux au centre des pièces ne brillent plus ? Un nouveau jugement du tribunal d'instance d'Ashdod décide que, dans ce cas, le magasin qui a vendu les carreaux est responsable, même si l'Institut israélien de normalisation les a jugés conformes.
Les faits
En août 2020, une habitante d'Ashdod a acheté des carreaux de céramique brillants dans un magasin de matériaux de construction, pour environ 21 700 ₪. Ils ont été posés dans son appartement en septembre 2020. Environ trois mois plus tard, elle a constaté que les carreaux perdaient leur éclat, changeaient de teinte et se rayaient, alors qu'elle en faisait un usage tout à fait normal.
Elle s'est adressée au magasin. Un représentant de l'importateur est venu chez elle et a affirmé que les carreaux n'avaient aucun défaut. À titre de geste commercial, il a proposé de les polir ou d'en remplacer quelques-uns. Elle a refusé et a intenté une action de 80 000 ₪.
Ce que soutenait le magasin
Le magasin affirmait que les carreaux étaient sans défaut et conformes à la norme israélienne. Selon lui, l'usure venait de travaux réalisés dans l'appartement sans protéger le sol, de produits de nettoyage agressifs ou d'un mauvais usage. Il s'appuyait aussi sur un essai de l'Institut israélien de normalisation, qui avait jugé parfaitement conformes les deux carreaux testés.
Ce qu'a décidé le tribunal
Le juge Yehuda Libliyan a fait droit à la demande dans son intégralité. Voici ses principaux motifs :
- L'éclat subsiste là où personne ne marche. L'expert désigné par le tribunal a constaté que l'émail était intact sous un lit et sur les parois du balcon, mais avait disparu sur les zones de passage. Le juge s'est rendu lui-même dans l'appartement : les carreaux brillaient le long des murs et des placards, et étaient ternes au centre des pièces et dans le couloir. Selon lui, la seule explication possible est un défaut des carreaux.
- Marcher est un usage normal. Le magasin soutenait que la norme tolère un certain degré d'usure. Le tribunal a répondu que marcher chez soi est précisément l'usage auquel un carrelage doit résister, et qu'une telle usure est inacceptable après quelques mois, et même après quelques années.
- L'essai de l'Institut de normalisation n'a pas été décisif. Le magasin n'a pas fait témoigner les représentants de l'Institut. Il n'a pas non plus montré que l'usure avait été testée dans la durée, dans des conditions normales de marche et de nettoyage. L'essai ne contredisait donc pas l'avis de l'expert du tribunal.
- Des allégations sans preuves, rejetées. Le magasin n'a pas prouvé que des travaux avaient eu lieu dans l'appartement, que des produits agressifs avaient été utilisés, ni que les occupants avaient fait un usage anormal du sol.
- Un technicien diplômé peut être expert. Le magasin a demandé d'écarter l'expert du tribunal, au motif qu'il est technicien en bâtiment et non ingénieur. La demande a été rejetée. Le tribunal a jugé l'expertise professionnelle, et l'expert a tenu bon lors du contre-interrogatoire.
- Il faut remplacer tout le carrelage. L'usure est visible dans tout l'appartement : remplacer quelques carreaux ne servirait à rien. Reposer les mêmes carreaux ne réglerait pas non plus le problème, puisque le défaut vient des carreaux eux-mêmes.
L'issue
Le magasin a été condamné à payer 80 000 ₪, avec indexation et intérêts à compter du dépôt de la demande, ainsi que 15 000 ₪ de frais d'avocat et de procédure.
Il y a là une autre leçon. L'expert a évalué le remplacement à 79 853 ₪. Le juge a relevé qu'il y aurait eu lieu d'accorder des montants plus élevés pour le relogement temporaire et le préjudice moral. Mais comme la demanderesse avait limité sa demande à 80 000 ₪, il ne restait que 147 ₪ pour ces postes. Autrement dit, le montant fixé au départ détermine directement ce que l'on peut obtenir à la fin.
Ce qu'il faut retenir
- Un défaut qui apparaît vite est une preuve importante. Si le carrelage s'use après peu de temps malgré un usage normal, cela indique un défaut du produit.
- « Conforme à la norme » ne clôt pas le débat. Un essai en laboratoire sur quelques carreaux ne prouve pas forcément que le produit convient à un usage domestique.
- Documentez tôt. Photographiez le sol, surtout la différence entre les zones de passage et les autres. Conservez les factures et vos réclamations écrites au magasin.
- Ne vous précipitez pas pour démonter. Les carreaux restés en place sont la meilleure preuve, pour l'expert comme pour le tribunal.
- Calculez bien le montant de la demande. Incluez le coût du remplacement, le relogement pendant les travaux et le préjudice moral.
Vous avez acheté du carrelage, des sanitaires ou des matériaux de finition qui se sont révélés défectueux, et le magasin ou l'importateur refuse d'assumer sa responsabilité ? Le cabinet de Me Shlomo Yehoshua Levi examinera volontiers votre dossier.
Cet article résume une décision publiée, en langage simple, et ne constitue pas un avis juridique. Chaque cas dépend de ses circonstances. Les noms des parties ont été omis. Il s'agit d'une décision de première instance, susceptible de recours.


