Une famille dont la voiture de location a été fracturée en Italie réclamait à son assureur 32 988 ₪ pour des ordinateurs, des bijoux, un appareil photo et d'autres objets de valeur volés. Le tribunal a jugé qu'une voiture fermée à clé dans un parking public sous vidéosurveillance n'est pas un « lieu sécurisé » au sens de la police, a rejeté la demande pour les objets de valeur et n'a accordé que 845 ₪ à l'un des demandeurs.
Les faits
Une famille de cinq personnes voyageait en Italie en avril 2025. Le dernier jour, en route vers l'aéroport de Rome en voiture de location, elle s'est arrêtée brièvement dans un centre commercial. Selon elle, l'arrêt a duré environ 20 minutes, la voiture était garée dans un parking organisé équipé de caméras, et les affaires étaient cachées dans le coffre sous le cache fixe. Pendant ce temps, la voiture a été fracturée et on y a volé des valises, des vêtements, des ordinateurs, des appareils photo, des bijoux, un passeport et d'autres objets, d'une valeur totale de 67 447 ₪ selon la famille.
La famille avait une assurance voyage à l'étranger. L'assureur lui a versé 15 167 ₪, mais a déduit 31 612 ₪ pour des objets de valeur qu'il estimait non couverts dans ces circonstances, ainsi qu'environ 1 300 ₪ de la demande de l'un des membres de la famille. Les deux réclamations envoyées par la famille en juin 2025 ont été rejetées, et elle a saisi le tribunal des petites créances pour 32 988 ₪.
Quelle police s'applique ?
La famille avait joint à sa demande les conditions générales d'une police ordinaire, tandis que l'assureur produisait la police réservée aux titulaires d'un certain type de carte de crédit. Or les conditions particulières déposées par la famille elle-même indiquaient qu'il s'agissait de la police liée à la carte de crédit : c'est donc celle-ci qui s'applique. Le tribunal a ajouté que, de toute façon, les deux polices ne diffèrent pas sensiblement sur les clauses en cause.
Les arguments des parties
La famille soutenait que la police couvre les objets de valeur jusqu'à 2 000 dollars par personne, et qu'il suffisait que les affaires aient été laissées dans une voiture fermée à clé, hors de vue. Selon elle, une voiture fermée dans un parking avec caméras et rondes de vigiles constitue un « autre lieu sécurisé », et exiger de porter les affaires sur soi n'est pas raisonnable.
L'assureur répondait que la police exclut expressément les téléphones portables et leurs accessoires, les lunettes, les appareils médicaux et les parfums, et que les objets de valeur tels qu'ordinateurs, bijoux et appareils photo ne sont couverts que s'ils étaient portés sur l'assuré ou dans un sac à main gardé près de lui, ou déposés dans un coffre-fort ou un autre lieu sécurisé.
La décision
Le tribunal a donné raison à l'assureur pour les objets de valeur. L'article 5.7 de la police permet en principe de laisser les bagages dans une voiture fermée à clé, hors de vue, mais la clause d'exclusion pose une règle plus stricte pour certains objets de valeur. Pour eux, une voiture fermée ne suffit pas : il faut les porter sur soi, les mettre dans un coffre-fort ou dans un autre lieu sécurisé.
- Les objets expressément exclus, comme le téléphone et ses accessoires, les lunettes et les parfums, ne sont pas couverts du tout.
- Un « lieu sécurisé » doit offrir contre le vol une protection comparable à celle d'un coffre-fort ou du port sur soi. Les caméras peuvent dissuader, mais elles n'empêchent pas le vol : un parking public filmé n'est donc pas un lieu sécurisé.
- L'argument des rondes de vigiles ne figurait pas dans la demande, et rien n'expliquait si ces vigiles surveillaient réellement le parking.
- La plupart des objets sont légers, et les cinq membres de la famille pouvaient se répartir les ordinateurs et tablettes, surtout pour une sortie aussi courte.
Pour l'un des membres de la famille, un écart a été constaté. Selon sa liste, les objets couverts valaient 7 148 ₪, et après déduction d'une vétusté de 35 % et de la franchise, il aurait dû recevoir 3 764,20 ₪. L'assureur n'avait reconnu que 2 919 ₪ : il doit donc lui verser 845 ₪ de plus. La demande d'indemnité pour préjudice moral a été rejetée, faute de fondement factuel et juridique.
Le résultat
La demande portant sur les objets de valeur est rejetée. L'assureur versera 845 ₪ à l'un des demandeurs dans les 30 jours suivant la réception du jugement, faute de quoi s'ajouteront intérêts et indexation. Vu le grand écart entre la somme réclamée et la somme accordée, chaque partie supporte ses propres frais. Une demande d'autorisation d'appel peut être déposée devant le tribunal de district de Tel-Aviv dans un délai de 30 jours.
Ce qu'il faut retenir
- Avant de partir, lisez la clause d'exclusion de votre police : les objets de valeur obéissent souvent à des règles de garde plus strictes que le reste des bagages.
- Ne laissez pas ordinateurs, bijoux, appareils photo ou matériel électronique dans la voiture, même pour un court arrêt et même dans un coffre fermé. Emportez-les avec vous.
- Un parking sous vidéosurveillance n'est pas un « lieu sécurisé ». Si vous ne pouvez pas porter vos affaires, déposez-les dans un coffre-fort.
- Vérifiez quelle police s'applique réellement à vous (par exemple l'assurance d'une carte de crédit) et joignez les bonnes conditions à votre demande.
- Après un paiement partiel, contrôlez le calcul de l'assureur objet par objet : même un petit écart peut être réclamé.
Cet article résume une décision publiée, en langage simple, et ne constitue pas un avis juridique. Chaque cas dépend de ses circonstances. Les noms des parties ont été omis. Il s'agit d'une décision de première instance, susceptible de recours.
